L’édit de Tolérance (2ème partie)

Les déclarations

Quelles sont les conséquences de cet édit ? Dans les archives, nous trouvons des documents d’un grand intérêt généalogique. Il s’agit des déclarations consécutives à l’édit de Tolérance découlant de l’article XXI. Les mariages anciens qui seront enregistrés dans le délai d’un an après la publication de l’édit, obtiendront « pour eux et leurs enfants la jouissance de tous les droits résultant de mariages légitimes » Ces déclarations sont donc des mines d’informations pour les généalogistes, car ce sont des documents de rattrapage d’un état civil absent. Un exemple de déclaration trouvée dans les registres paroissiaux de la commune de Roquedur dans le Gard « … Jean Fourcoual, travailleur fils légitime d’autre feu Jean Fourcoual et de Jeanne Toulouse, originaire du Pouget, paroisse de Sumène, habitant de Lasalle, paroisse de Roquedur et Marguerite Severac, fille de Jean-François Severac et de Marguerite Capion, originaire du Fraissinet, paroisse du Vigan, contrat de mariage reçu par Me Fesquet, notaire de Sumène. De cette union, ils ont eu neuf enfants dont deux garçons : Jean, fabricant de bas, né le 12 août 1764, marié il y a environ deux ans à Jeanne Julien de la ville du Vigan … » S’ensuit la liste complète des enfants avec leur date de naissance. Ces déclarations sont des documents précieux pour les généalogistes. Nous y trouvons les lieux de naissance de la mère du déclarant, celle de son épouse, la date du contrat de mariage avec le nom du notaire, la liste des enfants issus de ce mariage avec leur conjoint s’ils sont mariés. Ces actes apportent donc un plus par rapport aux familles catholiques, et sur le plan de leur intérêt, on pourrait les comparer à des déclarations de successions actuelles. Ces déclarations se trouvent dans les registres paroissiaux lorsque les curés ont accepté d’enregistrer ces actes.

Un état civil moderne ?

Préfiguration de l’état civil moderne, l’édit prévoit le cas ou, soit les parties ne veulent pas s’adresser aux curés et vicaires, soit ces derniers refuseraient d’enregistrer ces actes. Dans cette configuration, ce sont les juges et officiers locaux qui sont chargés de la procédure d’enregistrement et de vérification de la régularité de la procédure. Ainsi, l’article XII précise que les bans de mariage seront publiés « les jours de dimanche à la sortie de la messe paroissiale par le greffier de la justice principale du lieu en présence du Juge ou de celui qui sera par lui commis ». Le greffier est aussi chargé d’enregistrer les oppositions au mariage, de délivrer des certificats de publications ou accorder des dispenses de parenté au-delà du 3ème degré. C’est aussi devant le juge, que les parties avec leurs témoins, déclarent se prendre en mariage et qu’ils se déclarent fidélité. Ils sont aussi tenus d’enregistrer les actes de décès ainsi que les naissances, y compris pour les sectes qui ne font pas baptiser leurs enfants (les anabaptistes). Les greffiers, baillis, juges sont donc tenus d’ouvrir et de tenir de véritables registres d’état civil, et cela en double exemplaire.
Dans les régions où le protestantisme a résisté à un siècle de clandestinité, nous allons donc trouver ces registres, Ils vont être éphémères  puisque le décret du 20 septembre 1792 va créer l’état civil moderne que nous connaissons. La plupart de ces registres a été classé avec les registres paroissiaux en série E aux archives départementales et GG dans les archives municipales. Parfois, ils sont classés, avec les archives des juridictions d’Ancien Régime, en série B comme en Charente, en Lozère ou dans le Tarn. On peut aussi trouver des registres dans les séries I ou J comme en Charente, en Charente-Maritime ou dans la Vienne.

Les limites de l’édit

Les protestants ont-ils tous fait des déclarations ? C’est peu probable. Comment un paysan béarnais, un fabriquant de bas cévenol ou un petit artisan charentais pourrait-il faire confiance à des autorités qui pendant un siècle se sont acharnés à lui faire perdre sa foi ? N’est ce pas un piège du pouvoir royal ? Cette question, beaucoup de protestants se la sont probablement posée. Combien ont refusé de déclarer leur famille ? Difficile à dire.

Au niveau national, l’édit ne satisfait pas grand monde. Si malgré des remontrances, les Parlementaires enregistrent l’édit presque partout (sauf à Douai et à Besançon), les protestants ne sont guère satisfait d’un édit qui n’accordent ni la liberté de culte, ni la liberté d’accès à toutes les charges du Royaume. Ils ont certes obtenu une certaine reconnaissance et une certaine sécurité juridique pour leurs familles mais les persécutions ne cessent pas complètement, et, en mars 1789, un pasteur de Rouen, Pierre Mordant, est décrété de prise de corps par le Parlement de Rouen (il sera relaxé en mars 1791). Ce n’est donc qu’avec la Révolution que les discriminations juridiques vont véritablement cessées.

Frédéric DELEUZE – Généalogiste – cfd@genealogiste.com.frhttp://www.facebook.com/CFD.Genealogie

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